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Adresse e-mail : msauvodeve gmail.com ci après " l’Éditeur "
Le Directeur de publication est Michel Sauvo Deversannes. Adresse e-mail de contact : msauvodeve gmail.com ci après " le Directeur de publication "
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Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site réseau de créateurs d’entreprise du Grand Ouest. ci après les " Utilisateurs "
Article 2. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté Le site réseau de créateurs d’entreprise du Grand Ouest est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs. Article 3. Loi applicable et clause attributive de juridiction Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 4. Contact Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : msauvodeve gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l’article 1.
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